REGLEMENT INTERIEUR DE LA FLECHE DE L’OUEST (édition Aout 2006)

Article 1 :

Le présent règlement intérieur est établi par application de l’article 17 des statuts de l’Association.

Article 2 : Membres

a) L’Association se compose de membres adhérents, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.

b) Les membres adhérents ou leurs représentants légaux s’ils ont moins de 16 ans ont seul droit de vote en Assemblée Générale.

c) Est membre adhérent toute personne qui accepte le règlement intérieur, les statuts de l’Association et qui verse la cotisation fixée par le règlement intérieur.

Article 3 : Admission

a) L’admission à l’Association fait l’objet d’une demande écrite ou verbale auprès du Président. Celui-ci peut soumettre la demande au Comité Directeur pour avis. Il notifie la décision au postulant.

b) En cas d’avis favorable, le postulant doit verser sa cotisation dans son intégralité au club, au tarif fixé pour l’année en cours, ainsi que le montant de la licence FFTA et de la cotisation à la Ligue de la Réunion , soit au trésorier, soit au Président. Il doit de plus être en mesure de fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique du Tir à l’Arc.

c) La demande présentée par un mineur est validée par l’autorisation de son tuteur légal, qui s’engage en son nom à respecter le règlement intérieur et à régler ses dettes éventuelles.

d) Selon avis favorable du trésorier et du Président, des facilités de paiement portant uniquement sur la part du club peuvent être exceptionnellement accordées. Une décision de refus de la part du Comité Directeur est sans appel et ne peut donner lieu à une justification.

Article 4 : Droit d’entrée

Le droit d’entrée est individuel ou familial.

Son montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale Ordinaire, mais peut être révisée en cours d’année par une Assemblée Générale extraordinaire.

Aucun archer licencié dans un autre club ne peut prétendre à utiliser le Pas de Tir pendant l’année sauf s’il s’acquitte de la cotisation totale (déduction faite des sommes reversées à la FFTA et à la Ligue de la Réunion.

Ce droit d’entrée doit être acquitté au plus tard 45 jours après la date de début de la saison, faute de quoi l’archer peut se voir refuser l’accès du Pas de Tir.

Article 5 : Radiation – Exclusion

a) La radiation est prononcée d’office contre tout membre qui n’aurait pas réglé sa cotisation, ou renouvelé celle-ci au plus tard 45 jours après l’ouverture d’une nouvelle saison.

b) L’exclusion est prononcée d’office contre tout membre :

             1- pour manquement grave aux règles de sécurité sur le Pas de Tir.

             2- en cas de non respect du présent Règlement Intérieur.

             3- pour conduite portant préjudice à l’Association sur le Pas de Tir, lors de  compétitions,ou dans toutes autres circonstances. Dans ce cas le Président prononce l’exclusion après avis du Comité Directeur. En cas de manquement grave au Règlement Intérieur ou aux Statuts, l’exclusion pourra aller jusqu’à une demande de sanction à la FFTA habilitée à procéder au retrait de la licence.

Article 6 : Démission

Tout membre démissionnaire doit en aviser le Comité Directeur avant le 31 Octobre de l’année écoulée, faute de quoi il devra régler sa cotisation pour l’année suivante. La cotisation annuelle reste acquise quelque soit l’époque de la démission.

Article 7 : Licence

Tout membre de l’Association doit être licencié à la FFTA. Le non respect du premier alinéa de l’article 5 entraine automatiquement l’interdiction d’accès aux installations du club.

Article 8 : Discipline intérieure

a) Les membres de l’Association s’interdisent toute discussion ou manifestation politique, philosophique  ou religieuse, ainsi que tout propos de nature à choquer d’autres membres.

b) L’accès au Pas de Tir est réservé aux membres de l’Association. Par conséquent, dans le cas ou des personnes extérieures au club utiliseraient les installations (pour une initiation par exemple), un encadrant licencié au club est obligatoire.

c) Tout membre du club a le droit d’amener des invités non membres sur le Pas de Tir pour assister aux séances d’entrainement ou aux compétitions ou pour bénéficier d’une initiation sous réserve de l’accord du Président ou à défaut d’un membre du Bureau et sous réserve que ces invités observent le Règlement Intérieur.

Ces invitations ne peuvent avoir qu’un caractère exceptionnel. Le membre invitant est responsable de l’application du Règlement Intérieur par ses invités.

d) Chaque membre, en se licenciant au club, s’engage par la même à veiller au bon entretien du matériel et des installations de l’Association, ainsi qu’à la sécurité individuelle et collective des archers. Il doit toujours avoir présent à l’esprit qu’il est le représentant de l’Association et doit agir en conséquence.

c) L’utilisation, pour des besoins personnels des installations du club (anniversaires, repas privés, etc.…..) doit être soumis au préalable à l’accord du Bureau.

L’usage saisonnier du Pas de Tir sera l’objet d’une demande préalable au Président et d’une participation forfaitaire fixée par le Bureau.

Article 9 : Organisation des séances d’entrainement et des compétitions

a) L’accès au Pas de Tir pour les séances d’entrainement individuelles ou collectives pour les membres du club est libre. Il en va de même pour les compétitions et autres manifestations organisées par l’Association.

b) Lors des compétitions, un droit de participation sera perçu par l’Association.

c) L’Ecole de Tir est placé sous la responsabilité d’un initiateur diplômé qui assure son encadrement. Il a délégation de pouvoir du Comité Directeur pour appliquer le Règlement Intérieur. Les parents des jeunes inscrits à l’Ecole de Tir doivent respecter les horaires de début et de fin de séances. L’Ecole de Tir n’est en aucun cas une garderie.

d) L’archer s’entrainant individuellement est responsable de ses faits et gestes sur le Pas de Tir.

e) Tous les archers du club participant d’une manière ou d’une autre à une compétition doivent se préoccuper et se sentir collectivement responsables de la bonne organisation de celle-ci, depuis sa mise en place jusqu’au départ des compétiteurs.

Article 10 : Equipement

a) Les équipements du Pas de Tir sont collectifs et placés sous la responsabilité de tous les membres.

b)  Le matériel d’archerie est individuel et devra être acheté par l’archer.

c) Toutefois, le matériel d’initiation sera mis à disposition des postulants et des nouveaux membres pendant une durée de six (6) mois à compter de la date d’admission dans la mesure des disponibilités du club (ou plus sur avis du Comité Directeur). Ils seront responsables du matériel mis à leur disposition par l’Association. Une caution pourra éventuellement être exigée en cas de prêt. Le prêt du petit matériel (palette, bracelet, dragonne, carquois) est limité à un trimestre.

d) En cas de détérioration autre que l’usure normale, l’Association pourra demander une réparation financière au membre en question. Cette réparation financière sera fixée par le Comité Directeur.

Article 11 : Tenue

La tenue des membres adhérents lors des compétitions officielles devra être conforme au règlement de la FFTA , le port du tee-shirt ou du polo du club est obligatoire.

La tenue des personnes présentes sur le Pas de Tir devra être dans tous les cas correcte (torse nu interdit), le port du tee-shirt ou du polo du club est vivement conseillé lors des entrainements.

Article 12 :

 Le présent Règlement Intérieur pourra être amandé. Toute proposition de modification devra parvenir au Comité Directeur par écrit au plus tard 15 jours avant l’Assemblée Générale et fera alors l’objet d’une question diverse.

Le Conseil d' Administration