La Flèche de l'Ouest

Statuts version 15 Septembre 2007 (adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire)

Association régie par la loi du 1er Juillet 1901

 

Article 1

  

L’Association à but non lucratif «  LA FLECHE DE L’OUEST », créée le 17 Novembre 1989, a pour objet la pratique du tir à l’arc en loisir ou en compétition.

 

 Sa durée est illimitée.

 

 Elle a son siège à :

 

 Route Nationale 1 – Hermitage - Rond point de la route Cannière – 97434 -SAINT GILLES LES BAINS

  

Il pourra être transféré dans tout autre lieu du département de la Réunion sur simple décision du Conseil d’Administration.

  

Elle a été déclarée à la Sous-préfecture de Saint-Paul sous le numéro :

 

608 / 227 / 89, le 23 Novembre 1989 (J.O du 03/01/90).

 

 L’Association s’interdit toute manifestation ou toute discussion présentant un caractère politique ou confessionnel ou toute disposition présentant un caractère discriminatoire dans l’organisation et dans la vie de l’Association.

  

Article 2

  

Les moyens d’action de l’Association sont la tenue d’Assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, les séances d’initiation, de perfectionnement et d’entrai-

 

nement, des conférences et cours sur les questions sportives, tous exercices et toutes initiatives propre à la formation physique et la connaissance du tir à l’arc. 

 

Article 3

               L’Association se compose de membres.

 

Sont membres d’honneur, les personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu par le Conseil d’Administration, le droit de faire partie de l’Association sans être tenues de payer ni cotisations annuelles, ni droits d’entrée.

  

Sont membres actifs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle. Le taux de cotisation et le montant du droit d’entrée sont fixés par l’Assemblée Générale.

  

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

  

Article 4

                La qualité de membre se perd :

  

-   par démission

  

-         par radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Conseil d’Administration. Dans ce cas, l’intéressé aura été préalablement appelé, par lettre recommandée, à être entendu par le Conseil d’Administration pour fournir des explications. Un délai minimum de 15 jours devra lui être accordé et une possibilité de recours devant l’Assemblée Générale, réunie à cet effet, sera consentie. Durant cette procédure, il pourra être assisté par toute personne de son choix.

  

-    par décès

 

                                        AFFILIATION

 

Article 5

  

L’Association est affiliée à la Fédération Française de Tir à l’Arc (FFTA) dont le siège est à ROSNY-SOUS-BOIS (Seine-Saint-Denis)

 

 Elle s’engage :

 

 -         à se conformer à ses statuts et règlements ainsi qu’à ceux de la Ligue régionale et ou départementale dont elle dépend.

 

-         à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.

 

                                     ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

  

Article 6

  

Le Conseil d’Administration de l’Association est composé de six (6) à douze (12) membres, élus au scrutin secret pour deux (2) ans par l’Assemblée Générale.

  

Est électeur, tout membre pratiquant, âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection, ayant adhérer à l’association depuis plus de six (6) mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par corres-

 

pondance n’est pas admis.

  

Est éligible au Conseil d’Administration tout membre actif âgé de dix huit (18) ans au moins le jour de l’élection et à jour de ses cotisations. Il devra en outre justifier d’au moins de six (6) mois de présence effective au sein de l’Association pour pouvoir prétendre à être élu.

 

 La représentation féminine au Conseil d’Administration est assurée par l’obligation de leur attribuer au minimum un nombre de sièges proportionnel au nombre de membres féminins éligibles, sur la base du fichier des licences au 31 Aout précédant l’Assemblée Générale élective.

  

Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou du tuteur. Toutefois, la moitié au moins du Conseil d’Administration devra être composé de membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civiles et politiques.

  

Le Conseil d’Administration se renouvelle tous les deux (2) ans et les membres sortant sont rééligibles.

 

 Le Conseil d’Administration élit tous les deux (2) ans, au scrutin secret, son bureau comprenant au moins, le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier de l’Association. Les membres du bureau devront être choisis parmi les membres du Conseil d’Administration ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civiles et politiques. Les membres sortant sont rééligibles.

  

Le Président est le responsable juridique et moral du club. Il définit la politique du club en accord avec le Conseil d’Administration. Il assure les relations du club avec les organes fédéraux ainsi qu’avec les organismes, collectivités ou Associations avec lesquelles le club est en rapport. Il peur déléguer ses pouvoirs aux membres du bureau dans des limites approuvées par le Conseil d’Administration.

  

Le Secrétaire Général assure le secrétariat du club et coordonne l’activité du Conseil d’Administration. Il assure la diffusion de l’information. Il peut déléguer ses pouvoirs aux membres du bureau dans les limites approuvées par le Conseil d’Administration.

  

Le Trésorier prépare le budget en fonction des orientations prises par le club. Il en assure l’exécution en veillant, notamment, au respect des sommes engagées. Il assure la comptabilité complète du club (recettes-dépenses), la rentrée des cotisations et coordonne la recherche des ressources annuelles. Il participe à l’élaboration des demandes de subventions. Il veille notamment à la situation de l’Association vis-à-vis de l’administration fiscale, plus particulièrement dans le cadre des activités lucratives ou en qualité d’employeur.

  

Les différentes autres charges des membres du Conseil d’Administration sont précisées dans le Règlement Intérieur qui doit être préparé par le Conseil d’Administration et adopté par l’Assemblée Générale.

  

En cas de vacance, par démission ou pour toute autre cause, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Le mandat des membres ainsi élus prend fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

  

Le Conseil d’Administration peut également élire un Vice-président, un Secrétaire Général adjoint, et un Trésorier adjoint. Il peut inviter à ses réunions toute personne ayant une compétence particulière, avec voix consultative.

  

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité ni en celle de membre du bureau. 

 

Article 7

  

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur demande du quart au moins de ses membres.

 

 La présence de la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validation des délibérations. Tout membre du Conseil d’Administration qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits, sans blanc ni rature, sur un registre tenu à cet effet.

  

Article 8

  

Le Conseil d’Administration fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentations effectuées par ses membres dans l’exercice de leur activité.

  

Les personnes rétribuées par l’Association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.

  

Article 9

  

L’Assemblée Générale comprend tous les membres prévus à l’Article 3, à jour de leur cotisation et âgés de 16 ans au moins au jour le l’AG.

 

 Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration et sur la demande du quart au moins de ses membres.

  

Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration et son bureau est celui du Conseil. Elle délibère sur les rapports relatifs à l’activité, à la gestion, à la situation morale et financière de l’Association.

  

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel, délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts. Elle pourvoit au renouvellement des membres démissionnaires dans les conditions prévues par l’Article 6.

  

Elle nomme les représentants de l’Association à l’AG de la Ligue régionale ou départementale et éventuellement à celle de la FFTA à laquelle l’Association est affiliée.

 

 Pour toutes délibérations autres que l’élection du Conseil d’Administration, le vote par procuration est autorisé mais le vote par correspondance interdit.

  

Article 10

  

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés et validées par la présence du quart au moins des membres visé par l’Article 9.

  

Le quorum est déterminé comme suit : 50% des membres inscrits ou représentés dont l’âge est supérieur ou égal à 16 ans.

  

Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une 2eme Assemblée Générale à au moins six (6) jours d’intervalle qui délibère, quelque soit le nombre des membres présents. 

 

Article 11

 

                Les dépenses sont ordonnées par le président.

 

 L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile ainsi que dans toutes les instances régionales et départementales dont fait partie l’Association par son président ou par tout autre membre du Conseil d’Administration spécialement habilité à cet effet par le dit Conseil.

  

Article 12

 

                 Les ressources de l’Association comprennent :

                           

-         le montant des droits d’entrée et des cotisations.

  

-         les subventions de l’Etat, de la Région , du Département et de la Commune.

  

-         Des produits et ventes d’articles divers liés aux activités de l’Association.

  

-         Les manifestations sportives ayant trait au tir à l’arc.

  

-         Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

  

                            MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

  

Article 13

 

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au bureau au moins un (1) mois avant la séance. L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés à l’alinéa de l’Article 9. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, avec le même ordre du jour, avec six (6) jours d’intervalle minimum. Elle peut alors valablement délibérer, quelque soit le nombre des membres présents.

 

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée.

 

Article 14

 

L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Associa-

 

tion et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’Article 9.

 

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau mais à six (6) jours d’intervalle au moins. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.

 

Dans tous les cas, la dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité des trois-quarts (3/4) des membres présents ou représentés à cette Assemblée.

 

Article 15

 

En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Conformément à la loi, l’actif net est attribué à une ou plusieurs Associations. En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.

 

Les biens pour la gestion desquels il est tenu une comptabilité distincte de celle afférente à l’activité sportive de l’Association, sont, le cas échéant, liquidés séparément dans les conditions fixées par l’Assemblée Générale. 

 

            FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

  

Article 16

  

Le Président doit effectuer dans les trois mois suivants les changements à la Préfecture les déclarations prévues à l’Article 3 du décret du 16 / 08 / 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er Juillet 1901 et concernant notamment :

  

-         les modifications apportées aux statuts. 

 

-         le changement de titre de l’Association.

  

-         Le transfert du siège social.

  

-         Les changements intervenus au sein du Conseil d’Administration ou de son bureau.

  

Article 17

 

                Le règlement intérieur est préparé par le Conseil d’Administration et adopté par l’Assemblée   Générale. 

 

Article 18

  

Les statuts et règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués au service de la Jeunesse et Sports ainsi qu’à la FFTA par l’intermédiaire de la Ligue Régionale dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.

  

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Saint-Gilles les Bains le 15 / Septembre / 2007.

 

  Le Président                                                                             Le Secrétaire Général

Paul Pericaud                                                                               Suzanne Vaxelaire